ARTICLE 1ER - DOMAINE D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la société e Pauline Rollet, société dont le siège est situé 11, route de Chantilly 60117 Vaumoise (ci-après la « Société » ou le « Vendeur ») représentée par Pauline Rollet, son représentant légal, et toute personne (ci-après le « Client ») passant commande (ci-après la « Commande ») d’un service (ci-après le(s) « Service(s) » ou « Programme(s) ») sur le site de Pauline Coach. Toute Commande sur les site internet empor

te acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Les CGV, accessibles sur ledit site, peuvent faire l'objet de modification par la Société à tout moment et sans préavis, ni acceptation préalable nécessaire du client qui le reconnait. Les conditions applicables sont par conséquent celles en vigueur au jour de la Commande effectuée par le Client. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pleine capacité juridique et limiter l'utilisation du service pour un usage strictement personnel.

ARTICLE 2 - SERVICES

Les Services proposés sont ceux figurant sur le site de Pauline Coach, notamment composés de : - la mise à disposition d’un Programme de coaching en ligne, - une présentation des programmes par vidéos et fichiers PDF, - un suivi personnalisé et régulier assuré La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment ou la composition des Services, ainsi que leurs modes de diffusion. Toutes les photos et vidéos présentes sur le site sont fournies à titre purement indicatif, sans engager en aucune manière la Société à une obligation de résultat. S'agissant des formations en ligne, la Société communique le descriptif précis des services disponibles en reprenant leurs principales caractéristiques au travers des supports vidéos et fichiers PDF. Une Foire aux questions (FAQ) disponible sur le site internet permet de compléter l'information de la Société.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix figurant sur le site internet Pauline Rollet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de taxe ou application de nouvelle taxe ou prélèvement fiscal obligatoire pourra être répercuté sur le prix des Programmes à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux ou de la nouvelle taxe. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, de pratiquer des remises particulières et temporaires, étant précisé que le prix affiché au jour de la Commande sera le prix applicable au Client, sous réserve des dispositions ci-dessus relatives aux taux et taxes. Le prix des Services est dû forfaitairement lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT EN LIGNE

Au cours de la passation de la Commande, le Client doit décliner son identité et transmettre une adresse email valide. La communication de ses données personnelles lui permettra de l'identifier pour la suite de la Commande et pour les visites suivantes. Le paiement devra être réalisé en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) par l'intermédiaire d'une interface sécurisée SSL, telle que Paypal ,Stripe ou Gocardless, par laquelle le Client pourra procéder à un règlement sécurisé en une ou plusieurs fois. Lorsque le paiement est complet et accepté, la Commande est confirmée et le contrat de vente conclu définitivement. Les données fournies et la confirmation envoyée par email par la Société vaudront preuve de la transaction. La Société transmettra par la suite les codes d’accès à la plateforme (identifiant et mot de passe) permettant au Client de bénéficier des Services souscrits à compter du règlement intégral de la Commande. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client pourra demander auprès de sa banque et de la Société l'annulation du paiement, les sommes créditées étant ensuite recréditées ou restituées. En cas d’impayé, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès du Client après une relance restée infructueuse 30 jours, la relance pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

La Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, piratage, intrusion, virus, coupure du service, attaque, etc.). La Société pourra par ailleurs suspendre ou interrompre l'accès à la plateforme, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans indemnisation et sans préavis. La Société ne pourra en aucune manière et à aucun moment voir sa responsabilité engagée du fait de l'absence de résultat du Client quant aux objectifs à atteindre ou du fait de complications médicales en rapport directement ou indirectement à la méthode proposée, aux compléments alimentaires recommandés et/ou au suivi sportif. Précisément, toutes les informations communiquées par la Société ne peuvent se substituer à des conseils de professionnels de la santé, à un suivi ou diagnostic médical du Client. Seuls les médecins ou pharmaciens peuvent fournir les informations médicales adéquates liées à l'état de santé ou la pathologie du Client. La Société recommande au Client de consulter un médecin préalablement à la souscription des Services, afin de s’assurer que le Client puisse bénéficier des Programmes en toute sécurité. La Société décline toute responsabilité : - En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au site lors des opérations de maintenance - En cas d’attaques virales ou de toute autre forme de piratage informatique, sur ses réseaux ou les réseaux tiers utilisés pour dispenser et diffuser les Programmes, - En cas d’utilisation anormale ou illicite du site - En cas de renseignements incomplets ou erronés du Client Le Client renonce expressément à tout recours amiable et/judiciaire à l’encontre de la Société sur ces limitations de responsabilité qu’il accepte sans condition ni restriction. En cas de manquement de la part du Client à ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre les accès du Client et pourra résilier le Programme après mise en demeure préalable ou tentative de résolution du litige demeurée infructueuse, la mise en demeure pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

En raison de la nature des Services digitaux disponibles sur le site de Pauline Coach, notamment de leur contenu numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Comme le stipule l'article L.221-28 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé ». ARTICLE 8.2 - DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au Site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Néanmoins, en application de l’article L.121-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : tout contenu numérique sans support matériel, la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible. Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne. Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement. ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société qui édite et exploite le site est responsable du traitement des données conformément à la Règlementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers). Les données à caractère personnel du Client susceptibles d’être collectées et traitées par la Société (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte du Client et de son Programme suivi. Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à des tiers partenaires à des fins de gestion. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettant au site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés. En application de la règlementation susmentionnée, le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande signée à tout moment par courriel à l'adresse suivante X en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de Pauline Coach et notamment les supports vidéos, textes, logo, commentaires et photographies et tous autres éléments graphiques ou visuels ou tous autres éléments se trouvant directement sur le site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Aucun tiers n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation personnelle des supports pédagogiques et informatifs mis à sa disposition sur la plateforme par la Société, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est strictement interdite par la Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Le Client s’interdit notamment toute reproduction ou enregistrement sur un support quelconque des supports de Programmes dispensés par la Société. ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d’échec de cette procédure, la juridiction compétente sera celle du ressort des Tribunaux de Paris. L'invalidité éventuelle de l'une ou plusieurs dispositions des présentes sera sans effet sur la validité des autres dispositions.